(1) L'entrée en vigueur du présent règlement revêt un caractère d'urgence afin de tenir compte de la première édition des Normes internationales et pratiques recommandées dans le domaine de la protection de l'environnement — Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) (annexe 16, volume IV de la convention de Chicago), adoptées par le Conseil de l'OACI lors de la dixième réunion de sa 214e session, le 27 juin 2018, qui devraient s'appliquer à partir de 2019.
Règlement d'exécution (UE) 2018/2066 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2066
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2066
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32018R2066)
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