(13) Il convient d'accroître l'équivalence entre les méthodes fondées sur la mesure et les méthodes fondées sur le calcul. Cela nécessitera un meilleur alignement des niveaux minimaux requis. Afin de déterminer les fractions issues de la biomasse de CO2 lors de l'utilisation des systèmes de mesure continue des émissions (SMCE), il convient de prendre en compte les derniers progrès technologiques. Par conséquent, il importe d'établir des règles plus souples pour déterminer la fraction issue de la biomasse, en autorisant notamment à cette fin des méthodes autres que les approches fondées sur le calcul.
Règlement d'exécution (UE) 2018/2066 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2066
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2066
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32018R2066)
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