(18) Puisqu'il est possible que non seulement du CO2, mais aussi du N2O soit transféré entre installations, il convient d'instaurer des règles de surveillance applicables au transfert de N2O similaires à celles applicables au transfert de CO2. En outre, il y a lieu d'étendre la définition du CO2 intrinsèque au-delà des limites du CO2 contenu dans les combustibles au CO2 contenu dans tout flux devant faire l'objet d'une surveillance.
Règlement d'exécution (UE) 2018/2066 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2066
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2066
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32018R2066)
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