(24) Afin de clarifier les règles de surveillance et de déclaration des émissions de procédé, il y a lieu d'établir des règles applicables aux substances contenant d'autres formes de carbone qui génèrent des émissions de CO2 que les matières contenant des carbonates. Il convient de mentionner expressément l'utilisation d'urée dans l'épuration des effluents gazeux et de répertorier un facteur d'émission par défaut correspondant.
Règlement d'exécution (UE) 2018/2066 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2066
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2066
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32018R2066)
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