Règlement d'exécution (UE) 2018/2066 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2066
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2066
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32018R2066)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d'exécution (UE) 2018/2066EUR-Lex →

(25) Les États membres devraient disposer d'un délai suffisant pour adopter les mesures nécessaires et établir le cadre institutionnel national approprié pour garantir la bonne application du présent règlement. Il convient donc que le présent règlement s'applique, y compris à la suite d'une autre révision intervenant avant le début de son applicabilité, afin de prendre en compte les évolutions ultérieures et de supprimer les références à des sources extérieures au droit de l'Union lorsque cela est possible, à compter du début de la quatrième période d'échanges, excepté en ce qui concerne les modifications apportées au règlement (UE) no 601/2012 qui devraient s'appliquer le plus rapidement possible.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R2066. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).