(26) Il y a lieu d'abroger le règlement (UE) no 601/2012 à compter du 1er janvier 2021. Il convient toutefois de maintenir les effets de ses dispositions pour la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions et des données d'activité pendant la troisième période d'échanges du SEQE-UE.
Règlement d'exécution (UE) 2018/2066 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2066
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2066
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32018R2066)
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