(3) Au cours de la troisième période d'échanges du SEQE-UE de (2013 à 2020), les exploitants d'entreprises industrielles, les exploitants d'aéronefs, les vérificateurs et les autorités compétentes ont acquis une certaine expérience de la surveillance et de la déclaration au titre du règlement (UE) no 601/2012 de la Commission. L'expérience acquise a montré la nécessité d'améliorer, de clarifier et de simplifier les règles d'accréditation et de vérification afin de promouvoir davantage l'harmonisation et d'améliorer l'efficacité du système. Le règlement (UE) no 601/2012 a été considérablement modifié à plusieurs reprises. À l'occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de remplacer ledit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/2066 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2066
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2066
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32018R2066)
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