(2) Lors de sa réunion du 23 au 24 avril 2018, le comité des infrastructures de marché a décidé que la Deutsche Bundesbank, le Banco de España, la Banque de France et la Banca d'Italia (ci-après les «BCN prestataires») réaliseraient les actions préparatoires nécessaires afin de disposer au maximum de trois prestataires de service réseau pour la fourniture de services de connectivité d'ESMIG, et que la Banca d'Italia conduirait la procédure de sélection.
Décision (UE) 2019/137 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/137
RattachementDécision (UE) 2019/137
Versionacte d'origine du 23/01/2019 (CELEX 32019D0002)
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