Article considérant 3

(3) Lors de cette réunion, le comité des infrastructures de marché a également décidé que la Banca d'Italia agirait pour le compte de l'Eurosystème lors de la procédure de sélection. Le comité des infrastructures de marché a également décidé qu'il serait chargé de désigner les membres du groupe de sélection, étant donné que les banques centrales de l'Eurosystème seraient responsables des critères de sélection ainsi que du résultat de la décision du groupe de sélection prise sur la base de ces critères. La Banca d'Italia serait chargée de conduire la procédure de sélection comme il se doit, et sa responsabilité particulière concernant la procédure de sélection serait distincte de la responsabilité assumée par les BCN prestataires en vertu de l'accord de niveau 2-niveau 3.