(8) Conformément à l'article 24 du règlement (UE) no 1024/2013, les décisions de surveillance prudentielle de la BCE peuvent faire l'objet d'un réexamen administratif, tel que précisé dans la décision BCE/2014/16. Lors d'un tel réexamen administratif, le conseil de surveillance prudentielle devrait tenir compte de l'avis de la commission administrative de réexamen et soumettre au conseil des gouverneurs un nouveau projet de décision en vue de son adoption selon la procédure de non-objection,
Décision (UE) 2019/322 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/322
RattachementDécision (UE) 2019/322
Versionacte d'origine du 31/01/2019 (CELEX 32019D0004)
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