(2) Afin de préserver l'intégrité de la politique monétaire unique, les taux de marché en question doivent être précisés davantage et mis à jour.
Décision (UE) 2019/670 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/670
RattachementDécision (UE) 2019/670
Versionacte d'origine du 09/04/2019 (CELEX 32019D0008)
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