(1) Le 19 avril 2013, la Banque centrale européenne (BCE) a adopté la décision BCE/2013/10, qui a établi un certain nombre de normes techniques couvrant les séries actuelles et futures de billets en euros et précisé certaines règles et procédures relatives aux billets en euros.
Décision (UE) 2019/669 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/669
RattachementDécision (UE) 2019/669
Versionacte d'origine du 04/04/2019 (CELEX 32019D0009)
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