Version d'origine : acte du 18/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/685
IntituléMontant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2019
RattachementDécision (UE) 2019/685
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0010)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2019/685EUR-Lex →
1. Le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour l'exercice 2019 s'élève à 576 020 336 EUR, calculé de la manière indiquée dans l'annexe I.
2. Chaque catégorie d'entités soumises à la surveillance prudentielle et de groupes soumis à la surveillance prudentielle acquitte le montant total suivant de redevances de surveillance prudentielle annuelles:
a) entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et groupes importants soumis à la surveillance prudentielle: 524 196 987 EUR;
b) entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle: 51 823 349 EUR.
Le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour l'exercice 2019 est réparti entre chaque catégorie ainsi qu'indiqué à l'annexe II.
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