Version d'origine : acte du 18/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/685
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (UE) 2019/685
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0010)
RéférenceAnnexe I de la décision (UE) 2019/685EUR-Lex →
Calcul du montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour l'exercice 2019
| (en EUR)
| Estimation des coûts annuels pour 2019 | 559 007 136
| Salaires et avantages | 264 525 116
| Loyer et entretien des bâtiments | 58 866 157
| Autres dépenses de fonctionnement | 235 615 863
| Excédent/déficit résultant de 2018 | 15 332 187
| Montants à prendre en compte conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1163/2014 (BCE/2014/41) | 1 681 013
| Montants de redevances, liés à des périodes de redevance antérieures, qui étaient irrécouvrables | 0
| Paiements d'intérêts perçus conformément à l'article 14 du règlement précité | – 9 626
| Montants perçus ou remboursés conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement précité | 1 690 639
| TOTAL | 576 020 336
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