Décision (UE) 2019/1376 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/09/2021 (consolidation EUR-Lex 02019D0023-20210926, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/07/2019).

TexteDécision (UE) 2019/1376
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDécision (UE) 2019/1376
VersionConsolidée au 26/09/2021 (CELEX 02019D0023-20210926)
Référencearticle 8 de la décision (UE) 2019/1376EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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