Décision (UE) 2019/1376 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1376
RattachementDécision (UE) 2019/1376
Versionacte d'origine du 23/07/2019 (CELEX 32019D0023)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/1376EUR-Lex →

(1) Dans le cadre de l'article 6 du règlement (UE) no 1024/2013, il appartient exclusivement à la BCE de surveiller les établissements de crédit dans le but d'assurer une application cohérente des normes de surveillance, de favoriser la stabilité financière et d'assurer un niveau de concurrence loyale.

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