Article considérant 6

(6) La BCE, en tant qu'autorité compétente, est appelée à prendre chaque année un grand nombre de décisions sur l'octroi de passeport, les acquisitions de participations qualifiées et les retraits d'agrément d'établissements de crédit. Afin de faciliter le processus décisionnel, une décision de délégation est nécessaire concernant l'adoption de telles décisions que la BCE doit prendre régulièrement et n'impliquant qu'une marge d'appréciation limitée. La Cour de justice de l'Union européenne a reconnu la nécessité d'une délégation de pouvoirs pour permettre à une institution, appelée à prendre un nombre considérable de décisions, de remplir sa fonction. De même, elle a reconnu la nécessité d'assurer la capacité de fonctionnement des organes de décision comme correspondant à un principe inhérent à tout système institutionnel.