(1) Compte tenu de l'expérience acquise depuis la mise en place de la commission administrative de réexamen, il est nécessaire de clarifier certains aspects de ses règles de fonctionnement qui sont définies dans la décision BCE/2014/16 et de les adapter s'il y a lieu, notamment pour ce qui concerne le rôle des suppléants.
Décision (UE) 2019/1378 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1378
RattachementDécision (UE) 2019/1378
Versionacte d'origine du 09/08/2019 (CELEX 32019D0027)
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