Décision (UE) 2019/28 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/28
RattachementDécision (UE) 2019/28
Versionacte d'origine du 10/12/2018 (CELEX 32019D0028)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2019/28EUR-Lex →

(4) Le conseil d'association doit adopter une décision par procédure écrite en ce qui concerne la prolongation pour deux ans des priorités du partenariat UE-Jordanie jusqu'à la fin de l'année 2020.

Aller plus loin

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