Article considérant 1

1) L’article 38 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les « statuts du SEBC ») dispose que la Banque centrale européenne (BCE) est juridiquement engagée vis-à-vis des tiers par le président ou deux membres du directoire, ou par la signature de deux membres de son personnel dûment autorisés par le président à signer au nom de la BCE. Afin de promouvoir des processus de travail efficaces au sein de la BCE, il convient que les membres du personnel soient autorisés à engager juridiquement la BCE vis-à-vis des tiers, en vertu de leur fonction dans la BCE.