1) La décision (UE) 2016/2247 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/35) fait référence à la constitution d’une provision pour risques financiers dans le bilan de la BCE. Il y a lieu de faire mention de cette provision pour risques financiers à l’article 3 de la décision (UE) 2015/298 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/57).
Décision (UE) 2019/2216 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2216
RattachementDécision (UE) 2019/2216
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019D0036)
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