Décision (UE) 2019/2216 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2216
RattachementDécision (UE) 2019/2216
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019D0036)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/2216EUR-Lex →

2) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2015/298 (BCE/2014/57) en conséquence,

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