Décision (UE) 2019/2158 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/12/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019D0038-20191217 du 17/12/2019, la plus récente en français).

TexteDécision (UE) 2019/2158

IntituléAbrogation

RattachementDécision (UE) 2019/2158

VersionVersion d'origine (CELEX 02019D0038-20191217)

Référencearticle 10 de la décision (UE) 2019/2158EUR-Lex →

1. La décision (UE) 2015/530 (BCE/2015/7) est abrogée.

2. Les références faites à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.

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