Décision (UE) 2019/2158 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2158
RattachementDécision (UE) 2019/2158
Versionacte d'origine du 05/12/2019 (CELEX 32019D0038)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/2158EUR-Lex →

(1) La décision (UE) 2015/530 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/7) doit faire l’objet de plusieurs modifications. Par souci de clarté, il convient d’effectuer une refonte de cette décision.

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