Article considérant 3

(3) Le règlement (UE) no 1163/2014 (BCE/2014/41) demandait à la BCE de procéder, avant 2017, à une révision de ce règlement, portant notamment sur la méthodologie et les critères pour le calcul des redevances de surveillance prudentielle annuelles devant être prélevées auprès de chaque entité soumise à la surveillance prudentielle et de chaque groupe soumis à la surveillance prudentielle. La BCE a lancé une consultation publique et, compte tenu des réponses reçues, a décidé de modifier le règlement (UE) no 1163/2014 (BCE/2014/41) afin d’introduire un cadre révisé relatif aux redevances de surveillance prudentielle. La décision (UE) 2015/530 (BCE/2015/7) établit des procédures plus détaillées concernant la méthodologie et les procédures applicables pour la détermination et la collecte des données relatives aux facteurs de redevance pour calculer les redevances annuelles de surveillance prudentielle.