Version d'origine : acte du 05/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/2195
IntituléModifications
RattachementDécision (UE) 2019/2195
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0039)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/2195EUR-Lex →
La décision BCE/2010/14 est modifiée comme suit:
1) l’article 2, point 13), est remplacé par le texte suivant:
«13)
“billets en euros”, les billets conformes aux exigences de la décision BCE/2013/10 ou à tout acte juridique remplaçant ou complétant cette décision et aux spécifications techniques fixées par le conseil des gouverneurs.
2) l’annexe I est remplacée par l’annexe I de la présente décision;
3) l’annexe IIa est remplacée par l’annexe II de la présente décision;
4) l’annexe IV est remplacée par l’annexe III de la présente décision.
Nota : Décision BCE/2013/10 du 19 avril 2013 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros (JO L 118 du 30.4.2013, p. 37)»;
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.