Article considérant 1

(1) La Banque centrale européenne (BCE) a le droit exclusif d’autoriser l’émission de billets en euros au sein de l’Union. En vertu de ce droit, elle est notamment habilitée à prendre des dispositions en vue de protéger l’intégrité des billets en euros en tant que moyens de paiement. La décision BCE/2010/14 fixe des règles et procédure communes relatives à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros. Au regard de l’expérience acquise dans l’application et l’interprétation de la décision BCE/2010/14, il est nécessaire d’apporter un certain nombre de modifications techniques ainsi que des clarifications et améliorations supplémentaires de certaines règles, procédures et définitions. Des instructions et définitions plus claires sont en particulier nécessaires en ce qui concerne les données devant être déclarées sur le nombre de billets en euros traités, classés comme impropres à la circulation et remis en circulation.