(2) Actuellement, les billets de la catégorie 3 doivent être remis immédiatement aux banques centrales nationales ou au plus tard vingt jours ouvrés après leur dépôt dans un équipement de traitement des billets. Étant donné que les billets de la catégorie 3 sont parfois combinés avec ceux des catégories 4a et 4b, un nombre plus élevé de billets authentiques est inutilement envoyé pour analyse plus approfondie. Il est donc nécessaire de prévoir le traitement à nouveaudes billets de la catégorie 3 afin de permettre leur séparation des billets des catégories 4a et 4b.
Décision (UE) 2019/2195 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2195
RattachementDécision (UE) 2019/2195
Versionacte d'origine du 05/12/2019 (CELEX 32019D0039)
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