(3) L’annexe IV de la décision BCE/2010/14 fixe les détails de la collecte des données auprès des professionnels appelés à manipuler des espèces. Par souci de clarté, les détails des données devant être déclarées doivent être davantage précisés afin de s’assurer que ces données sont aussi exhaustives et précises que possible.
Décision (UE) 2019/2195 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2195
RattachementDécision (UE) 2019/2195
Versionacte d'origine du 05/12/2019 (CELEX 32019D0039)
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