(4) La décision BCE/2013/10 a introduit de nouvelles règles relatives aux futures séries de billets en euros ainsi qu’à la précision et à l’amélioration de certaines procédures concernant la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euro. En conséquence, certaines modifications doivent également être apportées aux dispositions de la décision BCE/2010/14.
Décision (UE) 2019/2195 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2195
RattachementDécision (UE) 2019/2195
Versionacte d'origine du 05/12/2019 (CELEX 32019D0039)
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