(1) Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après «les États membres de la zone euro»).
Décision (UE) 2019/2231 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2231
RattachementDécision (UE) 2019/2231
Versionacte d'origine du 10/12/2019 (CELEX 32019D0040)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.