(4) En vertu de l’article 2, paragraphe 9, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), étant donné qu’aucune modification du volume d’émission de pièces demandé n’est requise, le directoire est habilité à adopter la présente décision relative aux demandes d’approbation du volume d’émission de pièces pour 2020 présentées par des États membresde la zone euro,
Décision (UE) 2019/2231 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2231
RattachementDécision (UE) 2019/2231
Versionacte d'origine du 10/12/2019 (CELEX 32019D0040)
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