(1) L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), est entré en vigueur le 1er mai 2002. Conformément à l'article 89 de l'accord, il a été instauré un Conseil d'association pour examiner les problèmes importants se posant dans le cadre de l'accord ainsi que toutes les autres questions bilatérales ou internationales d'intérêt commun.
Décision (UE) 2019/41 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/41
RattachementDécision (UE) 2019/41
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32019D0041)
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