(1) L'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (ci-après dénommé «accord d'association»), a été signé à Bruxelles les 21 mars et 27 juin 2014. Il a été appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 2016 et est entré en vigueur le 1er septembre 2017.
Décision (UE) 2019/52 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/52
RattachementDécision (UE) 2019/52
Versionacte d'origine du 20/12/2018 (CELEX 32019D0052)
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