Décision (UE) 2019/52 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/52
RattachementDécision (UE) 2019/52
Versionacte d'origine du 20/12/2018 (CELEX 32019D0052)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/52EUR-Lex →

(2) Un nouveau type de morceau de viande de volaille sous les lignes tarifaires NC 02071370 («autres morceaux frais ou réfrigérés») et NC 02071470 («autres morceaux congelés») a été importé dans l'Union en provenance de l'Ukraine, depuis la mi-2016. Ces importations ont fortement augmenté et atteint 25 000 tonnes au cours des six premiers mois de 2018. Conformément à l'accord d'association, ces importations peuvent entrer sur le marché de l'Union en franchise de droits et sans aucune limite quantitative.

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