Version d'origine : acte du 20/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/53
RattachementDécision (UE) 2019/53
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0053)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/53EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l'Union lors de la prochaine conférence des parties à la convention de Rotterdam est de soutenir le projet d'acte relatif au respect des obligations joint à la présente décision.
Les représentants de l'Union peuvent, en concertation avec les États membres lors de réunions de coordination tenues sur place, accepter que des modifications mineures soient apportées au projet d'acte relatif au respect des obligations joint à la présente décision, sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.