Version d'origine : acte du 20/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/53
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2019/53
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0053)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2019/53EUR-Lex →
Projet de décision RC-9/[ ]: Procédures et mécanismes de vérification du respect des dispositions de la convention de Rotterdam
présenté par …
Décide d'adopter l'annexe VII de la convention, établissant des procédures et mécanismes de vérification du respect des dispositions de la convention de Rotterdam, qui figure à l'annexe de la présente décision.
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