Décision (UE) 2019/53 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/53
RattachementDécision (UE) 2019/53
Versionacte d'origine du 20/12/2018 (CELEX 32019D0053)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/53EUR-Lex →

(1) La convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (ci-après dénommée «convention») a été conclue, au nom de l'Union, par la décision 2006/730/CE du Conseil et est entrée en vigueur le 24 février 2004.

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