Version d'origine : acte du 09/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/54
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/54
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0054)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (UE) 2019/54EUR-Lex →
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