(2) La note 1 relative au chapitre 25 de la NC indique que n'entrent dans les positions de ce chapitre que les produits à l'état brut ou traités par un nombre limité de procédés mécaniques ou physiques (à l'exception de la cristallisation), mais non les produits grillés, calcinés, résultant d'un mélange ou ayant subi une main-d'œuvre supérieure à celle indiquée dans chaque position.
Décision d'exécution (UE) 2019/54 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/54
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/54
Versionacte d'origine du 09/01/2019 (CELEX 32019D0054)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.