Article considérant 3

(3) Le produit couvert par le RTC visé à l'annexe est identique, de par ses caractéristiques et propriétés objectives, au produit décrit dans l'avis de classement 2530.90/2 du CSH de l'OMD comme une «poudre blanche pulvérulente contenant plus de 99,2 % en poids de sulfate de sodium anhydre, obtenue uniquement par prélèvement mécanique de thénardite (sulfate de sodium anhydre) formée naturellement à l'air libre à la surface de la mirabilite (sulfate de sodium décahydraté) qui cristallise à partir de la saumure naturelle d'un lac en raison des basses températures qui règnent en hiver. Avant d'être conditionné, le produit est passé dans un tamis à ouverture de mailles de 0,65 mm.» Dans cet avis de classement du CSH de l'OMD, le produit est classé dans la sous-position 253090 du système harmonisé, qui correspond à la sous-position 25309000 de la nomenclature combinée.