Article considérant 4

(4) Le produit considéré, prélevé mécaniquement, est à l'état brut. Il ressort clairement du libellé de la note 1 relative au chapitre 25 que seule la cristallisation induite par un procédé artificiel est exclue. Dans le cas du produit en cause, la cristallisation intervient naturellement, sans aucune intervention humaine. Le pompage de saumure naturelle d'un lac d'un bassin à un autre (où la cristallisation a effectivement lieu) ne peut être considéré comme une main-d'œuvre de matière première au sens de la note 1 relative au chapitre 25 puisqu'il s'agit simplement d'un processus de transport. Par conséquent, le classement tarifaire du produit tel qu'il est établi dans le RTC visé à l'annexe n'est pas conforme au libellé du code NC 25309000, notamment au regard de l'avis de classement 2530.90/2 du CSH de l'OMD.