Décision d'exécution (UE) 2019/54 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/54
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/54
Versionacte d'origine du 09/01/2019 (CELEX 32019D0054)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2019/54EUR-Lex →

(7) Afin d'assurer l'interprétation et l'application uniformes du SH au niveau international et considérant que la décision est conforme au libellé de la sous-position 2530.90 du SH, il convient que l'Union applique cet avis de classement du CSH de l'OMD.

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