Décision d'exécution (UE) 2019/54 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/54
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/54
Versionacte d'origine du 09/01/2019 (CELEX 32019D0054)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2019/54EUR-Lex →

(9) Afin de garantir un classement tarifaire des marchandises correct et uniforme, il y a lieu de révoquer le RTC visé à l'annexe. Il convient par conséquent que l'autorité douanière qui a délivré ce RTC le révoque le plus vite possible après notification de la présente décision et en informe la Commission,

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