(106) Les articles 15, 16 et 17 du règlement StromNEV fixent la méthode de calcul générale des droits de réseau. Cette méthode a été décrite aux considérants 10 et 14 de la présente décision. Grâce à la fonction de simultanéité décrite à l'article 16, paragraphe 2, et à l'annexe 4 du règlement StromNEV, les coûts de réseau peuvent être imputés aux différents utilisateurs de réseau en fonction de la probabilité que la consommation d'électricité de l'utilisateur concerné contribue à la charge de pointe annuelle. L'Allemagne a indiqué que la charge de pointe annuelle dans un réseau où l'électricité circule «de haut en bas», est l'un des facteurs de coût les plus importants.
Décision (UE) 2019/56 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/56
RattachementDécision (UE) 2019/56
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32019D0056)
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