Décision (UE) 2019/56 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/56
RattachementDécision (UE) 2019/56
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32019D0056)
RéférenceConsidérant 107 de la décision (UE) 2019/56EUR-Lex →

(107) L'Allemagne a cependant démontré que cette méthode générale permet, certes, une détermination fiable des coûts de réseau générés par la majorité des consommateurs finals, mais que les coûts générés par les consommateurs de charge en continu durant la période 2011-2013 auraient été de facto surévalués si la fonction de simultanéité était appliquée de la même manière à tous les utilisateurs de réseau. Cela s'explique par le fait que, selon la méthode basée sur la fonction de simultanéité, l'ensemble des coûts de réseau sont répartis entre tous les utilisateurs, alors que ces coûts contiennent également des coûts qui n'ont pas été générés par les consommateurs de charge en continu durant la période 2011-2013, ou l'ont été dans une mesure beaucoup plus limitée. En particulier, les coûts exposés pour compenser les fluctuations soudaines de consommation ne sont pas générés par les consommateurs de charge en continu, puisque leur consommation est prévisible et sensiblement plus constante. Il en est de même pour les mesures devant être prises pour maintenir la fréquence de réseau malgré les variations de charge.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0056. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).