Article considérant 108

(108) Effectivement, les consommateurs de charge en continu contribuent, comme tous les autres utilisateurs de réseau, au pic de charge qui est déterminant pour le dimensionnement du réseau, et constitue donc un facteur des coûts de réseau. Cependant, le pic de charge n'est pas déterminant pour l'imputation des autres coûts de réseau, par exemple les coûts liés à la mise à disposition de réserves nécessaires pour la fourniture d'énergie de réglage. Si tous les utilisateurs de réseau affichaient un comportement de consommation non prévisible et variable, une imputation de ces coûts selon la même clé de répartition, c'est-à-dire en fonction de la contribution des utilisateurs au pic de charge, s'avérerait pertinente. Le comportement de consommation des consommateurs de charge en continu est cependant prévisible et sensiblement plus stable. Durant les années 2011-2013, en raison du bouquet énergétique, les consommateurs de charge en continu ont généré des besoins nettement moins élevés en services système que d'autres utilisateurs de réseau. Par conséquent, dans le cadre d'un système de droits de réseau basé sur la réflectivité des coûts, les coûts de services système qui n'étaient pas nécessaires pour les consommateurs de charge en continu n'ont pas pu être imputés à ces consommateurs selon la même clé de répartition que celle utilisée pour les utilisateurs de réseau dont les charges étaient variables et non prévisibles.