(109) En outre, la méthode de calcul des droits de réseau basée sur la fonction de simultanéité ne tient pas compte des économies d'échelle. Si un réseau est utilisé en permanence à pleine capacité, les coûts par unité sont sensiblement moins élevés qu'en cas de consommation fluctuante, où le même réseau n'est utilisé que de temps en temps à pleine capacité, mais généralement jusqu'à 30 % de sa capacité seulement. En raison de la consommation fluctuante et difficilement prévisible des utilisateurs en général, les gestionnaires de réseau doivent prévoir une marge de sécurité lorsqu'ils définissent les dimensions du réseau. Le degré de simultanéité exprime seulement la probabilité d'un prélèvement isolé au moment de la charge de pointe annuelle, mais il ne peut le garantir. Pour les consommateurs de charge en continu, une telle marge de sécurité n'est cependant pas nécessaire dans la même mesure (voire pas du tout). Par conséquent, le calcul des droits de réseau des consommateurs de charge en continu à l'aide de la fonction de simultanéité conduirait, pour cette raison, à une surestimation.
Décision (UE) 2019/56 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/56
RattachementDécision (UE) 2019/56
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32019D0056)
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