Article considérant 11

(11) Cette méthode détermine dans un premier temps les différents éléments de coûts annuels de l'ensemble des réseaux. Il s'agit des coûts de mise en place du réseau (lignes de transport et de distribution, sous-stations, etc.), des coûts d'entretien et d'exploitation, ainsi que des coûts des services système [réserves primaire et secondaire et réserves minutes, mesures de redispatching et énergie pour compenser les pertes sur le réseau]. Les coûts annuels sont déterminés sur la base des comptes de résultat des différents gestionnaires de réseau (article 4 du règlement StromNEV 2011). Ils comprennent non seulement les frais de matériel et de personnel, mais également les coûts d'emprunts (article 5 du règlement StromNEV 2011), les amortissements (article 6 du règlement StromNEV 2011), la rémunération du capital investi par les gestionnaires de réseau (article 7 du règlement StromNEV 2011), ainsi que les impôts (article 8 du règlement StromNEV 2011). Les recettes telles que les coûts de raccordement au réseau et les subventions doivent être déduites des coûts de réseau (article 9 du règlement StromNEV). Une redevance distincte est prélevée pour couvrir le coût de l'évaluation non inclus dans les coûts de réseau. Les coûts engendrés par l'achat d'énergie de réglage ne sont pas non plus inclus dans les coûts de réseau; ils sont facturés séparément aux utilisateurs responsables du déséquilibre concerné.