Article considérant 114

(114) Il convient de souligner qu'avant l'introduction de l'exonération complète en 2011, les consommateurs de charge en continu devaient acquitter des droits de réseau individuels qui tenaient compte de leur contribution à une diminution des coûts de réseau ou à la prévention de leur augmentation. Ces droits de réseau individuels ne pouvaient toutefois pas être inférieurs à 20 % des droits de réseau annoncés. Afin de calculer ces coûts, la BNetzA avait établi la méthode du chemin physique (voir le considérant 19). Selon l'avis de la Commission, cette méthode permet, compte tenu des caractéristiques du marché de l'électricité à ce moment-là, une approximation fiable des coûts générés par les consommateurs de charge en continu durant la période 2011-2013. Cette méthode détermine les droits de réseau sur la base des coûts qui peuvent être imputés aux consommateurs de charge en continu, c'est-à-dire les coûts du capital et les coûts de gestion fixes pour la partie du réseau par laquelle le consommateur de charge en continu est raccordé à la centrale électrique de base la plus proche qui peut couvrir de facto l'ensemble de sa demande. Certes, cette méthode conduit — comme l'a critiqué l'une des parties intéressées — à des droits de réseau différenciés, qui dépendent de la localisation du consommateur de charge en continu raccordé au réseau, mais tel est précisément le sens des droits de réseau individuels, à savoir refléter les coûts de réseau générés individuellement par chaque consommateur de charge en continu. Si un consommateur de charge en continu est plus éloigné d'une centrale électrique de base, cela signifie aussi qu'il utilisera une part nettement plus grande du réseau, pour que l'électricité soit transportée depuis la centrale qui peut couvrir sa demande. Il est également justifié que le chemin physique soit calculé jusqu'à une centrale qui peut couvrir l'ensemble de la demande du consommateur de charge en continu. En effet, si la centrale ne pouvait couvrir qu'une partie de sa demande, le consommateur de charge en continu utiliserait à nouveau plusieurs parties du réseau pour couvrir sa demande et serait donc responsable de coûts de réseau plus élevés. S'agissant du fait que les centrales hydroélectriques ne sont pas reconnues comme centrales électriques de base selon la méthode du chemin physique, il est constaté que les centrales hydroélectriques comptent parmi les centrales électriques de base dans le Guide de l'Agence fédérale des réseaux de 2010 (voir le considérant 19). De plus, la méthode du chemin physique prend en considération les pertes de réseau et les éventuels services système auxquels le consommateur de charge en continu fait appel. Le caractère approprié de la méthode du chemin physique pour déterminer les coûts de réseau générés par les consommateurs de charge en continu a été confirmé en 2016 par le Bundesgerichtshof.